Bois de chauffage

Conditions Générales de vente

Bûches de bois et Pellets

  • Article préliminaire - Éditeur de l'offre

    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site WWW.BOIS-DE-CHAUFFAGE-SARTHE.FR (ci-après « le Site ») par

    La société LEGO


    bois-de-chauffage-sarthe.fr - Laurent LEGO 9 Chemin de la Moraderie
    Téléphone: 06.16.52.36.15 - du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00
    E-mail: laurent.lego@bbox.fr

    Hébergement

    Le Site est hébergé par OVH.


  • Article 1 – Objet

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’entreprise Laurent LEGO commercialise ses produits auprès de sa clientèle de particuliers et de professionnels pour leur consommation. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les modalités de paiement et de livraison.


  • Article 2 – Acceptation de nos conditions

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la confirmation de commande de Bois de Laurent LEGO et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laurent LEGO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. En tout état de cause, si des conditions particulières relatives à une commande sont énoncées, elles seront précisées sur la confirmation de commande établie par Laurent LEGO.


  • Article 3 – Mes produits

    L’entreprise Laurent LEGO commercialise du bois en plusieurs longueurs, ainsi que divers produits connexes à destination des particuliers pour leurs besoins domestiques. L’ensemble de ces produits sont, en règle générale, immédiatement disponibles sur stocks, à tout moment de l’année, sans toutefois qu’une rupture momentanée de l’approvisionnement d’un ou plusieurs de ces produits puisse engager la responsabilité du vendeur.


  • Article 4 – Commandes

    4.1 Passation des commandes

    Les commandes sont reçues par téléphone du Lundi au Samedi midi au 06.16.52.36.15 Les commandes sont également reçues 7 jours sur 7 sur l’espace de commande en ligne disponible à partir du site Internet : http://www.bois-de-chauffage-sarthe.fr à l'aide du formulaire de contact


    4.2 Informations à caractère nominatif

    La passation des commandes sur le site de boutique en ligne impose le renseignement obligatoire d’informations à caractère personnel, nécessaire à l’exécution de la commande et à la livraison au client. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la Loi précitée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer directement auprès de Laurent LEGO.


    4.3 Refus de confirmation de commande

    Laurent LEGO se réserve le droit de refuser une commande :
    • - soit pour des raisons techniques tenant à l’impossibilité de livrer la commande d’une faible quantité sur une trop grande distance, ou à l’impossibilité de procéder à la livraison en raison d’un défaut d’accessibilité des lieux,
    • - soit pour défaut de renseignement des informations personnelles obligatoires sur le site de boutique en ligne, entraînant l’impossibilité d’exécuter correctement la commande,
    • - soit en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure.

    4.4 Exécution des livraisons – Réception des marchandises

    La livraison est effectuée par les soins de Laurent LEGO aux lieux et dates convenus avec le client lors de la confirmation de sa commande. A réception des marchandises il appartient au client de vérifier la conformité des marchandises livrées avec la commande, et de faire, le cas échéant, toutes observations auprès de Laurent LEGO. Seules les réclamations consignées par écrit à la livraison pourront être prises en considération. Laurent LEGO prévoit de livrer devant la propriété du client. Lorsqu’à sa demande les bois sont livrés dans l’enceinte de la propriété du client, les manoeuvres s’effectuent alors sous la responsabilité de ce dernier qui donne décharge à Laurent LEGO de toute dégradation éventuelle, en contresignant le bon de livraison.


    4.5 Droit de rétractation

    Pour toute commande passée par l’intermédiaire de l’espace de commande en ligne du site Internet : http://www.bois-de-chauffage-sarthe.fr Les clients sont avisés que le bois de chauffage livré à son domicile est un bien de consommation courante au sens de l’article L 121-20-4, 1° du Code de la Consommation ; la commande ne peut en conséquence faire l’objet d’un droit de rétractation.


  • Article 5 - Conditions de livraison

    Seules les commandes de bois bûche, ou les commandes de produits spécifiques, peuvent faire l’objet de livraison chez le client. Dans tous les cas de figure, un contact téléphonique sera pris avec le client pour convenir d’une date et des conditions techniques de livraison de la commande.


    • 5.1 Zones de livraison

    La Société LEGO livre toute commande dans un rayon de 30 kilomètres maximum de la commune de Souillé 72380. Pour les autres destinations veuillez contacter la société LEGO à l'aide du formulaire de contact ou de préférence par téléphone au 06.16.52.36.15.
    La société LEGO propose la livraison :
    - À votre domicile.
    - À l'endroit de votre choix.
    Votre bois vous est déposé à votre domicile, à l'endroit de votre choix et accessible au camion de livraison.



    5.2 Délais de livraison

    La société LEGO s'engage à livrer tout produit dans un délai de 8 jours dans les 30 kilomètres autour de la commune de Souillé 72380 à compter de la réception du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock.



    5.3 Frais de livraison

    Les tarifs s'entendent livraison comprise; avec un minimum de 3 stères pour le bois en vrac, de 2 palettes pour le bois conditonné sur palette, 66 sacs de 15 kgs (soit 960 kgs) pour les pellets.



    5.4 Conformité des Produits – Garantie des vices cachés

    Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.



  • Article 6 - Prix

    Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs de nos produits sont établis pour chaque période de l’année. Ils peuvent être révisés à tout moment si les conditions économiques l’imposent, notamment en raison de l’évolution des cours d’achat du bois ou des coûts de transport. Ce prix comprend les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de livraison.


    • Article 6 – Droit de rétractation

    6.1

    Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

    6.2

    Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par la société LEGO de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.


  • Article 7 - Conseil de stockage

    Laurent LEGO conseille à sa clientèle pour un stockage optimum d’entreposer ses bois empilés dans un espace extérieur couvert et aéré, si possible sans contact avec le sol (sur palette ou autre). Pour la sécurité des biens et des personnes, attention à ne pas empiler les bois sur une hauteur trop importante pour éviter les risques de chute.


  • Article 8 – Conditions de règlement

    Tous les produits commercialisés par Laurent LEGO sont payables au comptant à la livraison des marchandises chez le client, ou à l’enlèvement des marchandises sur place.


  • Article 9 – Responsabilité du vendeur

    Les bois vendus par Laurent LEGO sont exempts de vices les rendant impropres à une utilisation comme bois de chauffage. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable, ni des dysfonctionnements éventuels de l’installation de chauffage du client, ni de la détérioration ultérieure des bois, livrés sains, résultant de mauvaises conditions de conservation ou de stockage chez le client.


  • Article 10 – Réserve de propriété

    Laurent LEGO conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, de la responsabilité des produits vendus.


  • Article 11 – Loi applicable

    Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux français.